Mentions légales

1) Éditeur du site

2) Hébergement & nom de domaine

Hébergement du site

Shopify Inc. — 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Support : help.shopify.com.

Nom de domaine

Le nom de domaine est géré chez OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3) Contact

• E‑mail : contact@digiteo.fr
• Téléphone : 06 51 52 33 13
• Site : digitéo.fr

4) Conditions d’utilisation

Accès & disponibilité

Service disponible 24/7 (hors maintenance/force majeure). Nous pouvons suspendre temporairement l’accès pour mises à jour techniques.

Sécurité

Mesures usuelles : TLS, durcissement des accès, principe du moindre privilège. L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son terminal et de sa connexion.

Contenus & liens externes

Informations indicatives susceptibles d’évoluer. Liens externes fournis pour convenance ; Digitéo n’endosse pas le contenu des sites tiers.

Comptes & achats

Un compte client peut être requis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions associées.

5) Propriété intellectuelle

Éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, interfaces, code) protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les marques/logos cités restent la propriété de leurs titulaires.

Les liens vers nos pages sont autorisés s’ils ne portent pas atteinte à l’image de Digitéo et n’impliquent pas une affiliation non autorisée.

6) Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Digitéo, 241 rue Pierre Brossolette, 33230 Coutras, France — contact@digiteo.fr.

Finalités & bases légales

• Prestation & relation client (exécution du contrat) : commandes, support, facturation.
• Prospection (intérêt légitime / consentement) : informations et offres.
• Mesure d’audience (consentement) : amélioration continue.
• Paiement (obligation légale / exécution) : traitements comptables.

Données traitées

Identité, contact, commande, paiement (tokenisé), navigation (selon consentement). Collecte au minimum nécessaire.

Destinataires & sous‑traitants

Équipes internes et prestataires (Shopify, passerelles de paiement, hébergeurs, emailing/analytics) agissant selon nos instructions et garanties appropriées.

Transferts hors UE

Transferts possibles (Canada/États‑Unis) avec garanties (clauses contractuelles types, cadres de protection).

Conservation

• Prospects : 3 ans après dernier contact.
• Clients : pendant la relation puis archivage légal (comptabilité : 10 ans).
• Cookies audience/marketing : ≤ 13 mois selon consentement.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post‑mortem. Exercice : contact@digiteo.fr. Réclamation : cnil.fr.

7) Cookies & traceurs

• Nécessaires : sécurité, panier, session.
• Mesure d’audience : statistiques agrégées (selon consentement).
• Marketing : personnalisation/retargeting (selon consentement).

8) Abonnements & facturation

Certains services (Maintenance/SEO/Réseaux sociaux) sont mensuels. Débits automatisés via prestataire conforme PCI‑DSS. Facture émise à chaque règlement.

Durée & résiliation

Abonnements possibles sur 12 mois à tacite reconduction (sauf mention contraire). Modalités exactes précisées sur la page produit/contrat.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions légales, sous réserve des exceptions applicables aux prestations numériques commencées avec accord exprès avant la fin du délai.

9) Mise à jour des mentions

Ces mentions peuvent évoluer (légal/technique/organisation). La version en ligne prévaut.